CDG

Les présentes conditions générales de ventes engagent Mélodie Boitard et sa cliente dans le cadre d’un achat effectué auprès de la créatrice. Elles peuvent être modifiées à tout moment, de ce fait les conditions en vigueur sont celles en place au moment de l’acte d’achat. 

Article n°1 : Modifications de la commande initiale

Le prix indiqué sur la facture et sur les devis est en € TTC. Il n’inclut pas les frais de livraison mais englobe les retouches à apporter au modèle inclut dans le devis.
  • Toutes retouches supplémentaires, non précisée par la cliente avant validation du devis sera à la charge de la cliente :(modifications de tissus, dessins supplémentaires, changement de mesures). Un nouveau devis sera alors établit par l’atelier Mélodie Boitard.
  • En cas de prise ou de perte de poids importantes ou de grossesse inattendue, l’atelier Mélodie Boitard n’est pas tenu responsable, les modifications a effectuées sur la robe seront donc facturées à la cliente. En cas de désaccord de sa part, la robe sera réalisée tel que sur le devis validé.
  • Les retouches post-livraison ne sont pas prises en charge par la créatrice, toutes modifications sera possible sur devis au frais de la cliente.
  • L’atelier Mélodie Boitard se décharge de la qualité des tissus et matériaux utilisées dans la mesure où ils sont validés au préalable par la cliente.

Article n°2 : Conditions de paiements et règlements

Les paiements peuvent être effectués par chèques, espèces, ou virement bancaire selon la facture établie par l’atelier Mélodie Boitard.
  • La somme à devoir est comme suis : 30% à la commande, 30% lors du premier essayage, 35% à la livraison. Les règlements par virement bancaire devront être effectif au moins 7 jours avant la date de la livraison.
  • Les paiements partiels font office d’acompte et ne peuvent en aucun cas être remboursés en cas d’annulation de la commande. Ils font office d’engagement à la facture entre les partis et l’intégralité du paiement devra être effectuée en cas de désistement de la part de la cliente.
  • Les robes de mariées sont confectionnées sur-mesure selon les envies et exigences des clientes et répondent à une demande personnalisée. En cas d’annulation, la cliente ne peut demander remboursement ou avoir auprès de Mélodie Boitard.

Article n°3 : Délais de livraison

  • Les exigences en terme de livraison engagent les deux partis. En cas d’imprévus, Mélodie Boitard et/ou la cliente doivent s’en informer au minimum 24h à l’avance. Si les rendez-vous ne sont pas honorés selon le calendrier initialement prévu, Mélodie Boitard ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison.
  • Mélodie Boitard ne peut  être tenue responsable d’une prise ou perte de poids entrainant un retard de livraison suite à des modifications à effectuer sur la robe.
  • En cas de retard de livraison de quelques jours (permettant une livraison avant la date du mariage), la cliente ne peut demander des dommages et intérêts ou annuler la commande.

Article n°4 : Clause de réserve

Mélodie Boitard conserve les biens vendus (tenues de mariages ou accessoires) jusqu’au paiement intégral de la facture. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra être effctuée sans que le règlement effectif n’ait été acquitté par la cliente.

 

Article n°5 : Conservation des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications et de suppressions des donnés personnelles vous concernant, collectées par Mélodie Boitard. Ces données sont uniquement utilisées pour vos commandes et vos relations avec l’atelier. Elles ne sont pas communiqués à des tiers et sont archivés une fois votre commande livrée.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de l’atelier Mélodie Boitard par e-mail à l’adresse suivante : melodie.boitard@gmail.com

Article n°7 : Tribunal compétent

Tout litige relatif aux conditions générale de vente précédentes est soumit au droit français. Les deux parties s’engagent à tout faire pour régler leur éventuels différents à l’amiable. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal compétent.